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Vous êtes travailleur.euse intermittent.e du secteur culturel domicilié.e en Région de Bruxelles-Capitale ?
Dans ce cas, vous allez peut-être pouvoir bénéficier d’une aide unique de maximum 3.000 euros.
En effet, afin de soutenir le secteur culturel bruxellois lourdement touché par la crise sanitaire, la Région bruxelloise octroie à nouveau, une aide exceptionnelle, unique et individuelle aux travailleurs intermittents de la culture. En pratique, chaque intermittent bruxellois du secteur de la culture, qui entre dans les conditions, pourra bénéficier d’une aide d'un montant de maximum :
- 3.000 euros pour le travailleur qui a perçu entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 des revenus s’élevant à maximum 4.500 euros nets ; - 2.250 euros pour le travailleur qui a perçu entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 des revenus s’élevant à maximum 6.000 euros nets ; - 1.500 euros pour le travailleur qui a perçu entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 des revenus s’élevant à maximum 8.000 euros nets ; Ce montant est exonéré de toute imposition.
Quelles conditions ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être domicilié ou avoir été domicilié entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 en Région de Bruxelles-Capitale
Ne pas avoir bénéficié de revenus professionnels ou de revenus de remplacement supérieurs à 8.000 euros nets durant la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 ;
Être une travailleuse ou un travailleur professionnel des secteurs de la culture et de l’audiovisuel relevant des commissions paritaires 227, 303, 304 et 329 ou d’un contrat intérimaire code « 046 », « 495 » ou « 015 » dans la commission paritaire 200 ou 322 ainsi que toute personne physique qui a effectué des prestations rémunérées auprès d’un OIP-B qui poursuit des missions de service public à caractère culturel et dont le contrat intérimaire mentionne le code " 046 ", " 495 " ou " 015 " entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021.
Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide si : - Vous avez bénéficié du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants durant la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2021. - Vous avez effectué des prestations uniquement dans le cadre du régime des petites indemnités (carte artiste). - Vous avez bénéficié de l’incitant pour la réinsertion professionnelle des travailleurs du secteur artistique et culturel suite à la crise sanitaire octroyée par la Région wallonne.
Vous pensez être éligible ? Afin de savoir si vous entrez dans les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide, consultez notre fiche info.
Comment et à partir de quand introduire une demande?
Vous pensez être dans les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide ? Vous pouvez introduire votre demande d'aide exceptionnelle via notre formulaire de demande en ligne. Votre demande doit être introduite entre le 20/09/2021 et le 17/10/2021 au plus tard. Toute introduction ultérieure à la date du 17 octobre 2021 sera jugée irrecevable.
Vous devez joindre les documents suivants à votre demande :
Une attestation de résidence si vous n’êtes pas inscrit chez Actiris
La preuve d’une prestation rémunérée dans l’un des secteurs d’activité de la culture et de l’audiovisuel relevant des commissions paritaires 227, 303, 304, ou 329 ou d’un contrat intérimaire code «046 », « 495 » et « 015 » dans la commission paritaire 200 ou 322 ainsi que toute personne physique qui a effectué des prestations rémunérées auprès d’un OIP-B (correspondant au Théâtre Royal de la Monnaie, Orchestre National de Belgique et BOZAR) qui poursuit des missions de service public à caractère culturel et dont le contrat intérimaire mentionne le code " 046 ", " 495 " ou " 015 ", entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021. La commission paritaire et le montant net perçu doivent apparaître sur ce document.
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