La Libre : Pourquoi une grande réforme de l’État en 2024 est mission (quasi) impossible

Une grande réforme de l’État est attendue en 2024, vu les forces en présence, elle paraît impossible à faire atterrir. Une “suédoise II” est-elle possible pour la prochaine législature ?

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Antoine CleversJournaliste service Belgique

Publié le 15-11-2021 à 08h39

Sortie du nucléaire, Cop 26, sans-papiers, rebond du Covid-19, pensions, budget 2022… Le gouvernement De Croo n’a décidément pas le temps de s’ennuyer. Un dossier, présenté comme central dans la perspective de la prochaine législature, en 2024, peine pourtant à entrer dans l’actualité. Celui de la réforme de l’État. Pas étonnant. Non seulement, dans la majorité, on se désintéresse pour le moment du sujet. Mais, surtout, son issue est très incertaine. Le statu quo institutionnel, en 2024, est une réelle possibilité. La méthode de travail est connue. Une commission parlementaire a d'ores et déjà commencé à évaluer les six premières réformes de l'État. Les citoyens seront ensuite impliqués dans le processus par le biais d'une consultation en ligne. Tous les plus de 16 ans "seront invités dans le courant du premier trimestre 2022 à donner leurs avis, propositions et recommandations sur une série de thématiques en matière de réformes institutionnelles et de renouveau démocratique, rappelle le cabinet Verlinden (CD&V), en charge des Réformes institutionnelles. Des membres de la société civile et des autorités locales, les milieux académiques et des experts seront également invités à y prendre part."

Des commissions mixtes députés-citoyens Trois grandes thématiques (à affiner), avec leurs sous-questions, sont envisagées : le renforcement de la démocratie (système électoral, processus de modification de la Constitution, transparence des données publiques…), la modernisation des droits fondamentaux (libertés et droits constitutionnels, mission et composition de la Cour constitutionnelle…) et le renouvellement des principes fondamentaux de la structure de l’État belge (répartition des compétences, distinction entre Régions et Communautés, mécanismes de solidarité et de responsabilisation, rôle du Sénat…).

"La Chambre est chargée de compléter cet exercice par un processus délibératif. C'est à la Chambre de choisir un ou plusieurs thèmes qui seront alors discutés par des citoyens et des députés tirés au sort", complétait David Clarinval (MR), l'autre ministre des Réformes institutionnels, le 27 octobre, au Parlement.

Plusieurs obstacles. Insurmontables ? En fin de parcours, sans doute en 2023, le gouvernement et les partis politiques reprendront la main pour tenter de formuler une proposition de réforme de l’État (ou, en tout cas, ses grands principes) qui ne pourra être votée que par le Parlement fédéral né des élections de 2024.

Mais cela, c’est la théorie. En pratique, peu d’acteurs politiques croient en la concrétisation d’une grande réforme de l’État dans moins de trois ans.

Premier obstacle : les majorités. Une réforme de l’État doit recueillir une double majorité (deux tiers du Parlement, et la majorité dans chaque groupe linguistique). Il y a 150 députés à la Chambre. Si le Vlaams Belang et le PTB, deux partis avec lesquels aucun accord n’est a priori envisageable, recueillent ensemble 51 sièges - c’est peu probable, mais pas impossible -, aucune réforme ne pourra être votée. Et même s’ils ne grimpent pas autant, il faudra réunir entre huit et dix partis. Vive la cacophonie.

Pas de consensus en Flandre On en vient naturellement au deuxième obstacle : le fond. Comment mettre tout ce petit monde d’accord ? Comment imaginer que la N-VA, parti confédéraliste, puisse s’entendre avec le MR, à qui le président Georges-Louis Bouchez donne des accents belgicains, ou avec Écolo, demandeur de refédéralisations de compétences, voire Défi, l’antithèse institutionnelle des nationalistes flamands ?

En fait, il existe au moins autant de visions institutionnelles que de partis. Les formations flamandes ne sont plus sur une ligne unie, autonomiste, comme par le passé. Groen, l’Open VLD, voire Vooruit (ex-SP. A), sont ouverts à des refédéralisations, ce qui est inaudible pour la N-VA ou même le CD&V.

Constat similaire au sud du pays. Les régionalistes donnent certes de la voix dans les médias, mais il n’existe aucun consensus pour aller vers une Belgique à quatre Régions (ce qui implique la suppression des Communautés).

Ce tableau sombre ne signifie toutefois pas qu'aucune avancée institutionnelle n'est possible. Dans les partis francophones, il semble y avoir une volonté partagée de simplifier les structures francophones (ce qui ne nécessite pas l'appui des partis flamands). Mais pour faire quoi ? Comment ? Avec quels partenaires ? Tout reste à écrire.